Le rôle du commissaire aux apports est-il vraiment essentiel pour garantir la réussite d'une SAS ?
Commentaires (7)
Garde-fou, oui, mais pas toujours indispensable. 🤔 Je pense que dans beaucoup de cas, une bonne expertise comptable en amont peut largement suffire, surtout si les apports ne sont pas d'une complexité folle. C'est un peu dommage de systématiquement alourdir les procédures, surtout pour les petites structures. 🤷♀️ On gagnerait parfois à simplifier les choses, non ? 😇
L'indépendance, c'est clair, ça a un prix. Mais est-ce que ce prix est toujours justifié ? C'est ça la vraie question. Parce qu'on parle souvent de litiges potentiels, mais en réalité, combien de SAS se retrouvent vraiment dans une situation où l'absence de commissaire aux apports a des conséquences désastreuses ? Je me demande si on ne pourrait pas mettre en place un système plus nuancé, avec des seuils plus précis. Par exemple, en dessous d'un certain montant d'apports en nature, ou si ces apports sont facilement valorisables (genre, des actions cotées, des biens immobiliers avec une valeur de marché claire), on pourrait envisager une dispense automatique. Ça éviterait d'imposer des frais inutiles à des petites structures qui débutent et qui ont besoin de chaque euro. L'article L225-8 du code de commerce stipule que si la valeur de chaque apport en nature est inférieure à un seuil fixé par décret et que la valeur totale de l'ensemble des apports n'excède pas la moitié du capital social, les associés peuvent décider à l'unanimité de ne pas recourir à un commissaire aux apports. Mais, est-ce que ce seuil est suffisamment adapté à la réalité des petites SAS d'aujourd'hui ? Peut-être qu'une réévaluation de ces seuils serait pertinente, surtout si on veut encourager l'entrepreneuriat et simplifier les démarches. Et puis, il y a aussi la question de la pédagogie. On pourrait imaginer des guides, des outils en ligne, des formations pour aider les associés à évaluer correctement leurs apports, pour qu'ils puissent prendre une décision éclairée sur la nécessité ou non de faire appel à un commissaire. Parce que, souvent, c'est le manque d'information qui fait peur et qui pousse à la prudence excessive. Si on donnait aux gens les moyens de comprendre et d'évaluer les risques, peut-être qu'on verrait moins de commissaires aux apports nommés par défaut, et plus de décisions prises en connaissance de cause.
Hermione Granger :
Bonjour à tous, Je me demandais si on pouvait discuter de l'importance du commissaire aux apports dans une SAS. Est-ce que c'est juste une formalité coûteuse, ou est-ce que son intervention apporte une véritable valeur ajoutée, notamment pour s'assurer de la viabilité du projet et protéger les associés ? J'aimerais bien avoir vos avis et retours d'expérience.
le 14 Mars 2025